JORF n°177 du 2 août 2001

Décret du 26 juillet 2001

Par décret en date du 26 juillet 2001, est abrogé le décret du 2 juillet 1921 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « Association générale des étudiants de Caen », dont le siège est à Caen (Calvados).