JORF n°177 du 2 août 2001

Arrêté du 30 juin 2001

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Martial Mettendorff, conseiller technique au cabinet de la ministre, à compter du 30 juin 2001, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2001.

Elisabeth Guigou