JORF n°9 du 12 janvier 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 3 janvier 2000 relatif à la répartition des sièges de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs relevant du décret no 94-948 du 28 octobre 1994
- Décret n° 2000-19 du 11 janvier 2000 pris pour l'application de l'article L. 652-3 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
- Arrêté du 31 décembre 1999 relatif à la prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux relevant du décret no 94-948 du 28 octobre 1994
- Arrêté du 3 janvier 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (directeurs relevant du décret no 94-948 du 28 octobre 1994)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 4 janvier 2000 fixant la date des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
- Décret n° 2000-20 du 5 janvier 2000 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 4 janvier 2000 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains lycées, établissements d'enseignement privés et établissements publics d'enseignement supérieur
- Arrêté du 6 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours et fixant le nombre et la répartition par discipline ou groupe de disciplines des postes offerts aux concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe (femmes et hommes) de l'Institut national de la recherche agronomique
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 janvier 2000 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un adjoint technique mécanicien de l'administration des Monnaies et médailles
- Décret n° 2000-21 du 5 janvier 2000 portant règlement spécial pour l'utilisation de l'énergie hydraulique de l'aménagement de Naussac-II (Lozère) par l’Établissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents, aux fins de production d'électricité
- Arrêté du 4 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret n° 2000-22 du 10 janvier 2000 portant approbation de l'engagement de substitution de l'Union d'économie sociale du logement et de la convention afférente
- Arrêté du 4 janvier 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de l'équipement
- Arrêté du 4 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 4 janvier 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant le musée des plans-reliefs en service à compétence nationale
- Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant la médiathèque de l'architecture et du patrimoine en service à compétence nationale
- Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant le laboratoire de recherche des monuments historiques en service à compétence nationale
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 7 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 décembre 1999 portant abrogation de l'arrêté du 25 janvier 1978 relatif au fonctionnement de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires et approuvant le règlement des études de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
- Arrêté du 23 décembre 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « technicien-conseil en agriculture biologique »
- Arrêté du 23 décembre 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « attelage de loisir »
- Arrêté du 4 janvier 2000 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 28 décembre 1999 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
- Arrêté du 7 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps des attachés d'administration centrale
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 27 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 10 janvier 2000 portant nomination au Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
- Arrêtés du 27 décembre 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêtés du 27 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 27 décembre 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Premier ministre
- Arrêté du 11 janvier 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 4 janvier 2000 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 janvier 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 4 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 janvier 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 4 janvier 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 24 décembre 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 24 décembre 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 31 décembre 1999 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
- Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à l'emploi, à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs