Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 9 du 12 janvier 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2000-1910 articles · 11 janvier 2000

Décret n° 2000-19 du 11 janvier 2000 pris pour l'application de l'article L. 652-3 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret2000-202 articles · 5 janvier 2000

Décret n° 2000-20 du 5 janvier 2000 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret2000-2118 articles · 5 janvier 2000

Décret n° 2000-21 du 5 janvier 2000 portant règlement spécial pour l'utilisation de l'énergie hydraulique de l'aménagement de Naussac-II (Lozère) par l'Etablissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents, aux fins de production d'électricité.

Décret2000-223 articles · 10 janvier 2000

Décret n° 2000-22 du 10 janvier 2000 portant approbation de l'engagement de substitution de l'Union d'économie sociale du logement et de la convention afférente.

Autres textes généraux

27 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
Arrêté3 articles · 3 janvier 2000

Arrêté du 3 janvier 2000 relatif à la répartition des sièges de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs relevant du décret no 94-948 du 28 octobre 1994

Arrêté1 article · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 relatif à la prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux relevant du décret no 94-948 du 28 octobre 1994

Arrêté1 article · 3 janvier 2000

Arrêté du 3 janvier 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (directeurs relevant du décret no 94-948 du 28 octobre 1994)

Arrêté1 article · 4 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000 fixant la date des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté4 articles · 4 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains lycées, établissements d'enseignement privés et établissements publics d'enseignement supérieur

Arrêté22 articles · 6 janvier 2000

Arrêté du 6 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours et fixant le nombre et la répartition par discipline ou groupe de disciplines des postes offerts aux concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe (femmes et hommes) de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté4 articles · 4 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000 portant agrément d'un fournisseur de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité

Arrêté2 articles · 7 janvier 2000

Arrêté du 7 janvier 2000 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un adjoint technique mécanicien de l'administration des Monnaies et médailles

Arrêté1 article · 4 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications

Arrêté004 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de l'équipement

Arrêté3 articles · 4 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté004 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement

Arrêté6 articles · 4 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant le musée des plans-reliefs en service à compétence nationale

Arrêté6 articles · 4 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant la médiathèque de l'architecture et du patrimoine en service à compétence nationale

Arrêté7 articles · 4 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant le laboratoire de recherche des monuments historiques en service à compétence nationale

Arrêté2 articles · 7 janvier 2000

Arrêté du 7 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)

Arrêté4 articles · 27 décembre 1999

Arrêté du 27 décembre 1999 portant abrogation de l'arrêté du 25 janvier 1978 relatif au fonctionnement de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires et approuvant le règlement des études de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

Arrêté9 articles · 23 décembre 1999

Arrêté du 23 décembre 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « technicien-conseil en agriculture biologique »

Arrêté8 articles · 23 décembre 1999

Arrêté du 23 décembre 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « attelage de loisir »

Arrêté3 articles · 4 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté4 articles · 28 décembre 1999

Arrêté du 28 décembre 1999 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Arrêté1 article · 16 décembre 1999

Arrêté du 16 décembre 1999 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2000)

Arrêté1 article · 7 janvier 2000

Arrêté du 7 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés

Arrêté1 article · 7 janvier 2000

Arrêté du 7 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps des attachés d'administration centrale

Mesures nominatives

48 textes
Arrêté45
Voir 45 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 1999

Arrêtés du 27 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 1999

Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 1999

Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative13 articles · 10 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 portant nomination au Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 1999

Arrêtés du 27 décembre 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 1999

Arrêtés du 27 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 1999

Arrêtés du 27 décembre 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 6 janvier 2000

Arrêté du 6 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 1999

Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2000

Arrêté du 11 janvier 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000 portant affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 décembre 1999

Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 décembre 1999

Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2000

Arrêtés du 4 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2000

Arrêtés du 4 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 décembre 1999

Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 décembre 1999

Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 décembre 1999

Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 1999

Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 décembre 1999

Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 décembre 1999

Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 janvier 2000

Arrêté du 3 janvier 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 1999

Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 janvier 2000

Arrêté du 3 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 décembre 1999

Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 décembre 1999

Arrêtés du 24 décembre 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 décembre 1999

Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 décembre 1999

Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 décembre 1999

Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 décembre 1999

Arrêtés du 24 décembre 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)