Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu la directive 1999/71/CE de la Commission du 14 juillet 1999 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ;

Vu le code rural, notamment ses articles 258 et 259 ;

Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments,

Arrête :

L'annexe II (partie B) de l'arrêté du 5 décembre 1994 est complétée par l'annexe du présent arrêté. Application des directives 86/363/CEE du 24 juillet 1986 et 1999/71/CE du 14 juillet 1999.

Fait à Paris, le 28 décembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Guillou