JORF n°9 du 12 janvier 2000

Arrêté du 3 janvier 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2000 :

M. Remignard (Stéphane, Alain, Michel) et M. Ribot (Nicolas, Joseph, Louis) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Etienne Mourret, Jean Llory et Charles Mourret, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

Les retraits de M. Mourret (Etienne, Charles, Marie, Sextius) et de M. Llory (Jean), notaires associés, membres de la société Etienne Mourret, Jean Llory et Charles Mourret, notaires associés, sont acceptés ;

La raison sociale de la société Etienne Mourret, Jean Llory et Charles Mourret, notaires associés, est ainsi modifiée : « Charles Mourret, Stéphane Remignard et Nicolas Ribot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».