JORF n°9 du 12 janvier 2000

Arrêté du 24 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999 :

Mme Laurent (Josette), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Mure, en remplacement de Mme Mouttet-Serre ;

Mme Mouttet-Serre (Josiane), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Mure.