JORF n°9 du 12 janvier 2000

Arrêté du 24 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999 :

M. Dachs (Daniel), greffier du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Laurent ;

M. Anny (Alain), agent des services techniques de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenu dans les fonctions de régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.