Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 décembre 1999

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999 :

M. Dachs (Daniel), greffier du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Laurent ;

M. Anny (Alain), agent des services techniques de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenu dans les fonctions de régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Arrêté du 24 décembre 1999