JORF n°9 du 12 janvier 2000

Arrêté du 22 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1999, M. Mounaud (Patrick), directeur hors classe à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, est nommé dans l'emploi de directeur régional de groupe II à compter du 1er janvier 2000.