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Arrêté du 24 décembre 1999

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999, Mme Beausoleil (Michèle), épouse Perrier, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er novembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rochechouart.

Arrêté du 24 décembre 1999