JORF n°9 du 12 janvier 2000

Arrêté du 24 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999, Mme Genis (Françoise), épouse Demaret, greffière du premier grade, est, à compter du 1er janvier 2000 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Castelnaudary.