Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 décembre 1999

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999, Mme Ollier (Régine), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er janvier 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Beaune.

Arrêté du 24 décembre 1999