Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le livre VIII (nouveau) du code rural ;

Vu le décret no 65-690 du 10 août 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux ruraux ;

Vu le décret no 66-260 du 25 avril 1966 érigeant un établissement d'enseignement agricole en établissement public doté de l'autonomie financière ;

Vu le décret no 71-62 du 6 janvier 1971 modifié organisant les structures des écoles nationales d'ingénieurs des travaux relevant du ministère de l'agriculture, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie, des écoles nationales féminines d'agronomie ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif au changement de dénomination d'une école d'ingénieurs des travaux ;

Vu la délibération du conseil général de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg du 11 décembre 1998,

Arrête :

Texte totalement abrogé

Fait à Paris, le 27 décembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

M. Penel