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Arrêté du 4 janvier 2000

portant affectation (administrateurs civils)

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Par arrêté du Premier ministre en date du 4 janvier 2000, M. Signoles (François), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 11 octobre 1999, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche.

Arrêté du 4 janvier 2000