JORF n°9 du 12 janvier 2000

Arrêté du 24 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999, Mlle Viollat (Carole), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er février 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Loudéac, en remplacement de Mme Blouin.