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Arrêté du 24 décembre 1999

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999 :

Mme Benassy (Roselyne), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saintes, en remplacement de Mme Budziak ;

Mme Budziak (Françoise), née Soumagnac, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saintes, en remplacement de Mme Pouvreau.

Arrêté du 24 décembre 1999