Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 décembre 1999

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999 :

Mme Fonte (Nadine), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Cuyaubere ;

Mme Murzeau (Florence), épouse Riche, agent administratif de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Meaux.

Arrêté du 24 décembre 1999