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Décret n°2000-20 du 5 janvier 2000

modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33 ;

Vu le décret n° 85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'univers ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, notamment son article 3 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-I ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 décembre 1999,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 12 janvier 2000

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

En vigueur depuis le mercredi 12 janvier 2000

Décret n°2000-20 du 5 janvier 2000
Article 1
Article 2