JORF n° 71 du 25 mars 1999

Arrêté du 17 mars 1999 portant détachement (administration centrale)

Décret du 22 mars 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi à Lusaka

Décret du 22 mars 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Jamaïque

Arrêtés du 23 mars 1999 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 23 mars 1999 portant nomination (administration centrale)

Décrets du 22 mars 1999 portant détachement de magistrats

Arrêté du 17 mars 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 17 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 17 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 17 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 1999 portant nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce

Décret du 22 mars 1999 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats

Décret du 22 mars 1999 portant maintien en détachement d'une magistrate

Décrets du 22 mars 1999 portant détachement de magistrats

Arrêté du 22 mars 1999 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 22 mars 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

Arrêté du 9 février 1999 portant nomination de la secrétaire générale de l'Académie de France à Rome

Décret du 22 mars 1999 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêtés du 17 mars 1999 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 17 mars 1999 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 8 mars 1999 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 5 mars 1999 fixant la liste des candidats admis au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs (session de 1998)

Décret du 23 mars 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 17 mars 1999 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 17 mars 1999 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 16 mars 1999 portant nomination du directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur

Arrêté du 18 mars 1999 modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 16 mars 1999 portant cessation de fonctions du directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur

Arrêté du 17 mars 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994

Arrêtés du 8 mars 1999 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 8 mars 1999 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 1er février 1999 portant admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 1998

Arrêtés du 8 mars 1999 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 9 mars 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 17 mars 1999 portant exclusion d'élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêtés du 17 mars 1999 portant détachement (administration centrale)

Décret du 24 mars 1999 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêté du 17 mars 1999 portant exclusion d'élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêtés du 17 mars 1999 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 17 mars 1999 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 18 mars 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 17 mars 1999 plaçant en position hors cadres (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 16 mars 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 29 janvier 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 29 janvier 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 18 mars 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

LOI no 99-229 du 23 mars 1999 autorisant la ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (1)

Arrêté du 11 mars 1999 relatif au classement d'une arme et de sa munition en application du 3° du III de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure

Décret du 18 mars 1999 abrogeant le décret du 23 avril 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Nangis-Provins traversant le département de Seine-et-Marne

Arrêtés du 18 mars 1999 portant report de crédits

Décret du 18 mars 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres émetteurs-récepteurs du faisceau hertzien Barcelonnette-Château-Arnoux pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 19 mars 1999 portant transfert de crédits

Arrêtés du 18 mars 1999 portant report de crédits

Décret n°99-231 du 24 mars 1999 modifiant le décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Décret du 18 mars 1999 abrogeant le décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radiomaritime de Saint-Lys (Haute-Garonne)

Arrêté du 16 mars 1999 portant transfert de crédits

Décret du 18 mars 1999 abrogeant le décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Paris - tour Maine-Montparnasse-Fontenay-sous-Bois traversant les départements de Paris et du Val-de-Marne

Décret du 18 mars 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 18 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Toulouse-Lafilaire, Toulouse-tête de Réseau, Toulouse-Mirail, Revel, Baziège, Villefranche-de-Lauragais, Balma-Carso, Caraman, Tarabel, Beauville, Labastide-Beauvoir et Labège-Innopole (Haute-Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 18 mars 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 1er mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques d'Artix, Pamiers et Mazères (Ariège) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 18 mars 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 24 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Villejuif et de Villeneuve-Saint-Georges-CTU (Val-de-Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêtés du 18 mars 1999 portant report de crédits

Décret du 18 mars 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 28 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles instituées dans le département de la Haute-Garonne et applicables au voisinage des stations appartenant aux faisceaux hertziens Le Fousseret-Montesquieu-Volvestre, Le Fousseret-Cazères, Le Fousseret-Aurignac et sur le parcours du faisceau hertzien Le Fousseret-Cazères

Arrêté du 17 février 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 9 mars 1999 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (personnels techniques et spécialisés)

Arrêté du 16 mars 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 17 mars 1999 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1966 modifié relatif aux programme d'enseignement et modalités des examens du certificat de capacité d'orthoptiste

Arrêté du 17 mars 1999 relatif au programme de français et de philosophie des classes préparatoires scientifiques accessibles aux bacheliers pour l'année scolaire 1999-2000

Arrêté du 17 mars 1999 définissant les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) en seconde année de classe préparatoire aux grandes écoles de la filière biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) (année 1999-2000)

Arrêté du 17 mars 1999 relatif au programme de géographie des classes préparatoires de seconde année BCPST pour l'année scolaire 1999-2000

Arrêté du 17 mars 1999 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers

Arrêté du 23 mars 1999 fixant les dates et les conditions d'organisation des épreuves d'admissibilité des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 1999

Arrêté du 17 mars 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1999 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)

Arrêté du 20 novembre 1998 fixant pour les années de rattachement 1994 et 1995 les taux de l'indemnité spéciale instituée par le décret du 16 mai 1979 relatif aux modalités de rémunération des fonctionnaires du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts détachés auprès de certains établissements publics

Arrêtés du 1er février 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 1er février 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 8 février 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 1er février 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 8 février 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Décret n°99-230 du 23 mars 1999 modifiant le décret n° 95-1114 du 18 octobre 1995 portant création d'un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie industrielle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et Picardie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du commerce de gros de vins et spiritueux

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire (anciennement convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM)

Huitième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

du 25 mars 1999 AUX FABRICANTS,IMPORTATEURS ET DISTRIBUTEURS DE PRODUITS "BENEFIQUES POUR LA SANTE" DEFINIS A L'ART. L551-10 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Décret du 24 mars 1999 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE LA CONCURRENCE

Rapport du 25 mars 1999 HUITIEME RAPPORT DE LA COMMISSION POUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE

Arrêté du 18 mars 1999 PORTANT REPORT DE CREDITS