Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de la défense,
Vu le décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu le décret no 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, et notamment son article 5 ;
Vu le procès-verbal de la commission interministérielle de classement en date du 17 novembre 1998,
Arrête :
Créé le 26 mars 1999 · En vigueur depuis le 6 septembre 2013
L'arme fabriquée et commercialisée par la société Humbert sous l'appellation SAFEGOM ainsi que sa munition dont les caractéristiques techniques sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges est classée au 3° de la catégorie C.
2 versions
Abrogé par Arrêté du 29 août 2023 - art. 1
Créé le 26 mars 1999 · En vigueur du 6 septembre 2013 au 31 août 2023
Compte tenu de son apparence générale similaire à celle de la carabine automatique de guerre " US M2 ", la carabine semi-automatique de guerre " US M1 ", modifiée en arme semi-automatique ou à répétition pour le tir de toute munition autre que le calibre 30 M1, est classée au e du 2° de la catégorie B.
2 versions
Créé le 29 décembre 2010 · En vigueur depuis le 17 mai 2015
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
2 versions
Créé le 26 mars 1999
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 mars 1999.
Alain Richard
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023
Modifié parArrêté du 29 août 2023art. 1
En vigueur du vendredi 26 mars 1999 au jeudi 31 août 2023