EST ANNULE SUR 1998 UN CREDIT DE 1224052742FRS APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE,TITRES III ET IV:

STATISTIQUES (CHAP. 37-14),

DEPENSES DIVERSES NON DECONCENTREES (CHAP. 37-11),

PECHES MARITIMES ET CULTURES MARINES,SUBVENTIONS ET APUREMENT FEOGA (CHAP. 44-36),

AMELIORATION DES STRUCTURES AGRICOLES (CHAP. 44-41),

INTERVENTIONS EN FAVEUR DE L'ORIENTATION ET DE LA VALORISATION DELA PRODUCTION AGRICOLE (CHAP. 44-53),

AMELIORATION DU CADRE DE VIE ET AMENAGEMENT DE L'ESPACE RURAL (CHAP. 44-80),

FONDS DE GESTION DE L'ESPACERURAL (CHAP. 44-83).

EST OUVERT SUR 1999 UN CREDIT DE 1224052742FRS APPLICABLE AUDIT BUDGET;

DEPENSES DIVERSES NON DECONCENTREES (CHAP. 37-11),

STATISTIQUES (CHAP. 37-14),

PECHES MARITIMES ET CULTURES MARINES,SUBVENTIONS ET APUREMENT FEOGA (CHAP. 44-36),

AMELIORATION DES STRUCTURES AGRICOLES (CHAP. 44-41),

INTERVENTIONS EN FAVEUR DE L'ORIENTATION ET DE LA REVALORISATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE (CHAP. 44-53),

AMELIORATION DU CADRE DE VIE ET AMENAGEMENT DE L'ESPACE RURAL (CHAP. 44-80),

CONTRATS TERRITORIAUX D'EXPLOITATION AGRICOLES (CHAP. 44-84).

APPLICATION DE L'ART. 17 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.