JORF n°71 du 25 mars 1999

Arrêté du 17 mars 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 1999, la composition de la commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce et fixée par arrêtés des 31 mars 1995 et 4 mars 1996 est modifiée comme suit :

« M. Peskine (Jacques), juge au tribunal de commerce de Paris, est nommé membre titulaire, en remplacement de M. Pujol (Roger) ;

« M. Gilbert (Maurice), juge au tribunal de commerce de Paris, est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Peskine (Jacques). »

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LA COMPOSITION DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 1 DU DECRET 77828 PRECITE RELATIF AUX GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE ET FIXEE PAR ARRETE DES 31-03-1995 ET 04-04-1996 EST MODIFIEE COMME SUIT:

M. PESKINE JACQUES,JUGE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PUJOL ROGER;

M. GILBERT (MAURICE),JUGE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. PESKINE JACQUES.