Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 1999 :
La démission de M. Chantier (Claude, André), notaire à la résidence d'Appoigny (Yonne), est acceptée ;
La société Claude Chantier, Hervé Chantier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Appoigny (Yonne), en remplacement de M. Chantier (Claude, André) ;
M. Chantier (Claude, André) et M. Chantier (Hervé) sont nommés notaires associés.
1 version