JORF n°71 du 25 mars 1999

Arrêté du 22 mars 1999

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mars 1999, sont nommés membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :

En qualité de président : M. Rapone (Denis), en remplacement de Mme de Guillenchmidt (Jacqueline), et en qualité de président suppléant : M. Keller (Rémi), en remplacement de M. Rapone (Denis).

En qualité de représentants de l'Etat :

Mme Perdrial (Catherine), en qualité de titulaire, en remplacement de M. Bamberger (Manuel), désignée par la ministre de la culture et de la communication ;

M. Contrepois (Gérald), en qualité de titulaire, en remplacement de M. Brunaux (Didier), désigné par la ministre de la culture et de la communication.

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SONT NOMMES MEMBRES:

EN QUALITE DE PRESIDENT: M. RAPONE DENIS,EN REMPLACEMENT DE MME. DE GUILLENCHMIDT JACQUELINE,ET EN QUALITE DE PRESIDENT SUPPLEANT: M. KELLER REMI,EN REMPLACEMENT DE M. RAPONE DENIS;

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT: MME. PERDRIAL CATHERINE,EN QUALITE DE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BAMBERGER MANUELL,DESIGNEE PAR LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION; M. CONTREPOIS GERALD,EN QUALITE DE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BRUNAUX DIDIER,DESIGNE PAR LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION.