JORF n°71 du 25 mars 1999

Décret du 24 mars 1999

Par décret en date du 24 mars 1999, sont nommés membres du Conseil de la concurrence, au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires :

M. Pierre Bargue, conseiller à la Cour de cassation ;

M. Philippe Nasse, conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Jacques Piot, président honoraire du tribunal de commerce de Paris.