JORF n° 64 du 17 mars 1999

Arrêté du 2 mars 1999 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)

Arrêtés du 8 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 mars 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 mars 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 mars 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 mars 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 1999 portant admission à la retraite et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 mars 1999 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 mars 1999 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 février 1999 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

Arrêté du 22 février 1999 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

Arrêté du 4 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Arrêté du 4 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry

Arrêté du 4 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

Arrêté du 4 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 4 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Euroméditerranée

Décret du 15 mars 1999 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice de l'Agence française du sang

Arrêté du 28 janvier 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 4 mars 1999 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur

Décret du 15 mars 1999 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

Décret du 15 mars 1999 portant nomination du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

Arrêté du 25 février 1999 portant nomination et détachement de praticiens hospitaliers

Arrêtés du 10 mars 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés du 10 mars 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 20 janvier 1999 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 31 décembre 1998 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 31 décembre 1998 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 22 février 1999 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 8 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

Arrêtés du 22 février 1999 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 14 janvier 1999 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 14 janvier 1999 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 20 janvier 1999 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 20 janvier 1999 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 22 février 1999 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 12 janvier 1999 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 5 février 1999 portant promotion et affectation (inspection du travail)

Arrêtés du 4 février 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêtés du 4 février 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêtés du 12 janvier 1999 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Décision du 24 février 1999 portant admission à la retraite (météorologie)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Décret du 15 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 19 février 1999 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 24 février 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décision no 99-37 du 12 janvier 1999 fixant la canalisation à utiliser par les matériels à modulation numérique de transmission point à point du service fixe dans la bande 8025-8500 MHz

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Arrêté du 10 mars 1999 homologuant la décision no 99-37 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 janvier 1999 fixant la canalisation à utiliser par les matériels à modulation numérique de transmission point à point du service fixe dans la bande 8025-8500 MHz

Arrêté du 11 mars 1999 portant délégation de signature

Décret du 15 mars 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 13 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes.

Décret n°99-195 du 16 mars 1999 relatif à l'application des conditions de l'Etat d'accueil conformément au règlement (CEE) du Conseil n° 3577/92 du 7 décembre 1992 concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des Etats membres (cabotage maritime)

Arrêté du 8 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux dérogations présentées au conseil médical de l'aéronautique civile

Arrêté du 16 novembre 1998 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière

Arrêté du 4 mars 1999 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes

Arrêté du 16 février 1999 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 8 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêté du 12 mars 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 8 mars 1999 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 8 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêté du 8 mars 1999 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère de la défense

Décret du 15 mars 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 5 mars 1999 portant approbation et enregistrement des statuts de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie de Normandie

Arrêté du 12 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes)

Décret n°99-194 du 15 mars 1999 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie et maternité du régime spécial de sécurité sociale de la Banque de France et modifiant le décret n° 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale

Décret du 15 mars 1999 portant classement d'un site

Arrêté du 12 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 12 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'instituteurs (femmes et hommes) dans le territoire de la Polynésie française et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours