JORF n°64 du 17 mars 1999

Arrêté du 4 mars 1999

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de la route, et notamment son article R. 105 ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 5 décembre 1997 ;

Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête :

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« - par "membre d'équipage", une personne chargée de seconder le conducteur ou de remplir les fonctions d'hôtesse, de steward ou de guide. »

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Art. 2. - Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 46 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, les termes : « Ce siège réservé au personnel d'accompagnement, ... » sont remplacés par : « Ce siège réservé à un membre d'équipage, ... ».

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Art. 3. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DES ART. 3 ET 46 DE L'ARRETE PRECITE:

ART. 3 COMPLETE PAR L'AL. SUIVANT: PAR "MEMBRE D'EQUIPAGE",UNE PERSONNE CHARGEE DE SECONDER LE CONDUCTEUR OU DE REMPLIR LES FONCTIONS D'HOTESSE,DE STEWARD OU DE GUIDE;

ART. 46 (AL. 1): LES TERMES "CE SIEGE RESERVE AU PERSONNEL D'ACCOMPAGNEMENT..." SONT REMPLACES PAR "CE SIEGE RESERVE A UN MEMBRE D'EQUIPAGE...".

Fait à Paris, le 4 mars 1999.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

et de la circulation routières,

I. Massin