JORF n°64 du 17 mars 1999

Arrêté du 9 mars 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 1999, Mme Vauquelin (Marie-Michèle), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Nancy, est mutée au tribunal administratif de Bordeaux à compter du 1er mars 1999.