Par décision no 99-63 en date du 20 janvier 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux no 50 et no 51 du plan 38 B, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à la société Schneider Electric pour deux liaisons à Grenoble (38) dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-62 du 20 janvier 1999.