JORF n°64 du 17 mars 1999

Arrêté du 5 mars 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 mars 1999, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie de Normandie.

Celle-ci, dont le siège est à Rouen, est enregistrée sous le numéro 76-UG-1.