JORF n°64 du 17 mars 1999

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 janvier 1999, M. Duteil (Daniel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis au bénéfice du congé de fin d'activité du 1er mai 1999 au 30 décembre 2000, retraite d'office à compter du 31 décembre 2000.