JORF n°64 du 17 mars 1999

Arrêté du 8 mars 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1999, Mme David (Laurence, Marie-Christine), épouse Rivière, est nommée notaire à la résidence de Cognac (Charente), en remplacement de M. Degos (Jean-Maurice), démissionnaire.