Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gaeremynck, directeur de la population et des migrations, délégation est donnée à :

Mme Dominique Labroue, sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales ;

M. Hervé Brehier, sous-directeur des naturalisations ;

M. Hubert Valade, sous-directeur des communautés immigrées, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gaeremynck et de Mme Labroue, délégation est donnée à M. Michel Lanoiselee, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Labroue, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gaeremynck, de Mme Labroue et de M. Lanoiselee, délégation est donnée à M. Claude Fontan, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Labroue, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gaeremynck et de M. Brehier, délégation est donnée à Mlle Marie-Françoise Le Moing, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Brehier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gaeremynck, de M. Brehier et de Mlle Le Moing, délégation est donnée à :

M. Michel Autem, magistrat ;

M. Jean-Michel Giraudet, attaché d'administration centrale ;

Mme Elisabeth Bauchet-Guillouzic, attachée principale d'administration centrale ;

Mme Anne Wouaquet-Delaunay, attachée d'administration centrale ;

M. Pierre Forissier, attaché d'administration centrale ;

Mme Arlette Ressayre, agent contractuel,

directement placés sous l'autorité de M. Brehier, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gaeremynck, délégation est donnée à M. Jean-Marc Pouyet, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Gaeremynck, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 7. - Les dispositions du décret du 20 juin 1997 modifié portant délégation de signature au titre de la direction de la population et des migrations sont abrogées.

Art. 8. - La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.