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Arrêté du 13 novembre 1998

modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes

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Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981 ;

Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 et de l'accord européen du 1er mai 1971 complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;

Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-1 (Qui peut installer des panneaux de circulation ?) et R. 113-1 (Règles d'installation des panneaux de signalisation) ;

Vu le code de la route, et notamment son article R. 44 ;

Vu la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes ;

Vu l'article 11 du décret n° 56-1425 du 27 décembre 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 1er ;

Vu les arrêtés des 26 juillet 1974, 7 juin 1977, 21 juin 1991 et 6 novembre 1992 modifiés relatifs à l'approbation de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, première partie (Généralités), deuxième partie (Signalisation de danger), troisième partie (Signalisation relative aux intersections et aux régimes de priorité), quatrième partie (Signalisation de prescription), cinquième partie (Signalisation d'indication), sixième partie (Feux de circulation permanents), huitième partie (Signalisation temporaire) ;

Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

a modifié les dispositions suivantes

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En vigueur depuis le 17 mars 1999

Dans le cadre des modifications mentionnées aux articles ci-dessus, les signaux suivants ont été introduits :

Panneaux A 9, B 27 b, B 45 b, C 20 c, D 69 a, D 69 b, D 79 a, D 79 b ;

Symboles SC 20 et SU 1 ;

Feux R 17, R 18 tg, R 18 td ;

Balise J 13 ;

Le panneau C 7. Indication d'un arrêt de tramway est modifié ;

Le dessin des nouveaux signaux figure en annexe du présent arrêté ;

L'ancien panneau C 7, le symbole SC 16 et les panneaux de type D à fond vert comportant ce symbole, les signaux tricolores modaux R 13 t et d'anticipation modaux R 15 t relatifs aux tramways sont supprimés et leur implantation nouvelle n'est plus autorisée ;

Ces panneaux, symboles et signaux restent toutefois en vigueur dans les conditions prévues au nouvel article 12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié.

En vigueur depuis le 17 mars 1999

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et la directrice de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité et de la circulation routières,

I. Massin

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

ministre de l'intérieur par intérim,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

J.-M. Delarue

En vigueur depuis le mercredi 17 mars 1999

Arrêté du 13 novembre 1998
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