JORF n°64 du 17 mars 1999

Arrêté du 8 mars 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1999, M. Chauveau (Paul, Robert, Louis, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Roullet-Saint-Estèphe (Charente), en remplacement de Mme David (Laurence, Marie-Christine), épouse Rivière, démissionnaire.