JORF n°64 du 17 mars 1999

Arrêté du 31 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 décembre 1998, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Torregrossa (Jean-Luc), commissaire principal de la police nationale, à compter du 6 avril 1999.