Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1999 :

M. Corbasson (Stanislas, Othon, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Loup Corbasson, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Cergy (Val-d'Oise) ;

La raison sociale de la société Jean-Loup Corbasson, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Loup Corbasson et Stanislas Corbasson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».