JORF n° 63 du 16 mars 1999

Décision no 99-69 du 2 mars 1999 autorisant l'association Radio Mahoi à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mahoi

Décision no 99-68 du 23 février 1999 autorisant l'association Organisation pour l'unité bouénienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Sud

Consultation publique de l'Autorité de régulation des télécommunications sur l'introduction de l'UMTS en France

Décision no 98-1051 du 23 décembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à l'Institut Eurécom pour des expérimentations techniques

Décision no 99-120 du 9 février 1999 révisant en application de l'article R. 20-38 du code des postes et télécommunications la valeur du coût net des obligations tarifaires correspondant au déséquilibre résultant de la structure courante des tarifs téléphoniques et la valeur de la rémunération additionnelle aux tarifs d'interconnexion

Décret du 9 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France

Décret du 9 mars 1999 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Arrêté du 8 mars 1999 portant nomination du président du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Décrets du 9 mars 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1998 portant nomination à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Décrets du 9 mars 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 8 mars 1999 portant nomination au comité de coordination des sciences du vivant

Décret du 9 mars 1999 rapportant certaines dispositions du décret du 30 décembre 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 9 mars 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 9 mars 1999 portant détachement d'une magistrate

Décret du 9 mars 1999 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 1er mars 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 mars 1999 portant cessation de fonctions d'une magistrate

Décret du 9 mars 1999 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 8 mars 1999 portant attribution et refus de renouvellement de licences d'agent artistique

Arrêtés du 4 février 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêtés du 20 janvier 1999 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 4 février 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 24 février 1999 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 10 février 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêtés du 4 février 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêtés du 20 janvier 1999 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 10 février 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 20 janvier 1999 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 9 mars 1999 portant nomination des membres du jury chargés de choisir les sujets, de juger les épreuves et de proposer les candidats à inscrire sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 3 mars 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 2 mars 1999 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 3 mars 1999 portant nomination dans un emploi de médecin

Arrêtés du 26 février 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêtés du 26 février 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêtés du 26 février 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Décision du 24 février 1999 portant inscription au titre de l'année 1998 sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

Arrêté du 24 février 1999 portant admission en 1999 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeur

Décrets du 11 mars 1999 portant admission à la retraite de préfets

Décrets du 11 mars 1999 portant admission à la retraite de préfets

Arrêté du 7 mars 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994

Arrêté du 18 janvier 1999 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie

Arrêté du 1er mars 1999 portant nomination à la mission juridique du Conseil d'Etat au sein du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 20 janvier 1999 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 1999 fixant les modalités du contrôle financier de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage

Arrêté du 26 février 1999 fixant au titre de l'année 1999 la répartition de postes offerts au concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 1er mars 1999 portant règlement d'un concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1998 relatif au comité de coordination des sciences du vivant

Arrêté du 1er février 1999 portant affectation de locaux dépendant d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 11 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (statut des chercheurs) au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires dans le groupe de disciplines Qualité et sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)

Arrêté du 11 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (statut des chercheurs) au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires dans le groupe de disciplines Santé et pathologie animales (femmes et hommes)

Arrêté du 17 février 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles, de cahiers des charges de certification de conformité, agrément d'un organisme certificateur et retrait d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 22 février 1999 pris pour l'application en 1999 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 29 janvier 1999 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Arrêté du 24 février 1999 portant changement d'utilisation d'immeubles

Arrêté du 11 mars 1999 relatif au contrôle de l'état de préparation des entreprises d'assurance au passage à l'an 2000

Arrêté du 15 février 1999 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation des modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyses pour le contrôle officiel des aliments pour animaux

Arrêté du 8 mars 1999 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

Arrêté du 11 mars 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1999 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

Arrêtés du 8 mars 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêté du 19 février 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité

Arrêtés du 8 mars 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêté du 5 mars 1999 fixant pour l'année 1998 le taux annuel de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 15 mars 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 5 mars 1999 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1999 au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port) (femmes et hommes)

Arrêté du 5 mars 1999 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1999 aux concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe) (femmes et hommes)

Arrêté du 2 mars 1999 modifiant l'arrêté du 1er août 1995 fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure des services déconcentrés de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés de l'équipement

Arrêté du 24 février 1999 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 24 février 1999 modifiant l'arrêté du 16 février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 19 février 1999 MODIFIANT LE TITRE II DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES ET RELATIF A L'INSCRIPTION D'APPAREILS ELECTRONIQUES CORRECTEURS DE SURDITE

Avis relatifs à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu

Avis relatifs à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu

du 16 mars 1999 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES