Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 mars 1999, M. Jaubert (Claude, Fernand, Lucien), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le 28 août 1998 en qualité de chef de mission à la direction régionale de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 25 avril 1999 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.