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Décret du 9 mars 1999

Par décret du Président de la République en date du 9 mars 1999, il est mis fin, à compter du 1er février 1999, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Didier Lionet, magistrat judiciaire, en service détaché.

Décret du 9 mars 1999