Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 19 février 1999
LES APPAREILS FIGURANT SUR LA LISTE Y VISEE SONT INSCRITS OU REINSCRITS AU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS),CHAP. 3 (APPAREILS ELECTRONIQUES DE SURDITE) DU TITRE II (ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES): INTRA-AURICULAIRE.
Arrêté du 19 février 1999