JORF n°63 du 16 mars 1999

Arrêté du 15 février 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 février 1999, il est accordé à la société Coparex International, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Val-des-Marais », d'une superficie de 841 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de la Marne et de l'Aube, compte tenu d'un engagement financier minimal de 8 000 000 F.

Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 63 du 16/03/1999 page 3881

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Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction des matières premières et des hydrocarbures (service de la législation minière), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne, 2, rue Grenet-Tellier, à Châlons-en-Champagne.

IL EST ACCORDE A LA SOCIETE COPAREX INTERNATIONAL,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 16-03-1999,UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS DE VALDES-MARAIS",D'UNE SUPERFICIE DE 841 KILOMETRES CARRES ENVIRON,PORTANT SUR PARTIE DES DEPARTEMENTS DE LA MARNE ET DE L'AUBE,COMPTE TENU D'UN ENGAGEMENT FINANCIER MINIMAL DE 8000000FRS.