JORF n°63 du 16 mars 1999

Arrêté du 4 février 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 février 1999, M. Gardon (Jean), directeur du travail hors classe à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 1999.