JORF n°63 du 16 mars 1999

Arrêté du 1 mars 1999

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er mars 1999 :

M. Le Ludec (Emile), secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes à compter du 4 janvier 1999 ;

Mme Lepeigneul (Marie-Bernadette), adjointe administrative, est nommée régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes à compter du 4 janvier 1999.