JORF n°63 du 16 mars 1999

Arrêté du 10 février 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 février 1999, M. Bournier (Louis), inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1999.