JORF n°58 du 10 mars 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Décret no 99-172 du 3 mars 1999 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Honduras relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signé à Tegucigalpa le 20 novembre 1998 (1)
- Arrêté du 5 mars 1999 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1999 d'un concours commun pour le recrutement de secrétaires administratifs à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et dans les services de la coopération et de la francophonie (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 mars 1999 portant délégation de signature
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 1er mars 1999 abrogeant un précédent arrêté portant octroi d'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 février 1999 relatif à l'extension de huit avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes
- Arrêté du 1er mars 1999 abrogeant un précédent arrêté portant octroi d'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 février 1999 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal et d'un accord interprofessionnel conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
- Arrêté du 26 février 1999 relatif à l'extension pour la campagne 1998-1999 d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins des Côtes de Provence
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret no 99-171 du 8 mars 1999 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret no 99-170 du 8 mars 1999 portant statut particulier du corps des assistants de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 2 mars 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Facteur d'orgues
- Arrêté du 8 mars 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire des assistants de l'enseignement supérieur et modifiant notamment l'arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 5 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers en chef
- Premier ministre
- Arrêté du 9 mars 1999 portant organisation et composition du comité de coordination du service public des bases de données juridiques
- Arrêté du 26 février 1999 portant création d'une régie de recettes à la Documentation française
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 11 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour l'exercice 1998
- Arrêté du 19 février 1999 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques
- Arrêté du 5 mars 1999 modifiant l'arrêté du 3 février 1999 relatif à l'ouverture du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes
- Arrêté du 16 février 1999 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1999
- Arrêté du 16 novembre 1998 fixant les modèles de différents formulaires
- Ministère de la défense
- Arrêté du 8 mars 1999 fixant les attributions de l'inspecteur du personnel civil du ministère de la défense
- Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions du service des moyens généraux
- Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du service national
- Arrêté du 12 février 1999 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 1999 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques
- Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières
- Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
- Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 18 février 1999 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 22 décembre 1998 portant changement d'utilisation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 26 février 1999 relatif au budget de l'Opéra national de Paris pour l'exercice 1999
- Arrêté du 25 février 1999 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon pour l'exercice 1999
- Arrêté du 25 février 1999 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon pour l'exercice 1998
- Arrêté du 26 février 1999 relatif au budget de l'Opéra national de Paris pour l'exercice 1998
- Arrêté du 19 février 1999 relatif au budget du Théâtre national de l'Odéon pour l'exercice 1999
- Arrêté du 26 février 1999 relatif au budget de l'Opéra national de Paris pour l'exercice 1998
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 février 1999 déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention
- Arrêté du 23 février 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 2 mars 1999 modifiant l'arrêté du 30 mars 1995 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 mars 1999 portant report de crédits
- Arrêté du 4 mars 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 5 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (femme ou homme)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Cour des comptes
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 février 1999 portant admission d'élèves titulaires de deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
- Arrêté du 26 février 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 26 février 1999 portant admission dans le cycle de formation spécialisée en informatique (option Génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 4 mars 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 1er mars 1999 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 24 février 1999 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1998
- Arrêté du 4 mars 1999 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Décret du 8 mars 1999 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Décret du 9 mars 1999 portant promotion (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 25 février 1999 portant nomination d'élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 1er mars 1999 portant nomination d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Décret du 3 mars 1999 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
- Décrets du 3 mars 1999 portant acceptation de démissions (inspection générale des finances)
- Décret du 8 mars 1999 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 12 février 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 26 février 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur et du certificat du cycle de formation spécialisée en informatique (option Génie logiciel) et du titre de mastère spécialisé en génie logiciel de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Décrets du 3 mars 1999 portant acceptation de démissions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 23 février 1999 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 26 février 1999 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 5 mars 1999 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 9 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
- Décret du 9 mars 1999 portant nomination du président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
- Décret du 3 mars 1999 portant nomination du directeur de l'école d'architecture de Grenoble
- Décret du 3 mars 1999 portant titularisation (inspecteurs de la création et des enseignements artistiques)
- Décision du 1er mars 1999 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
- Premier ministre
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultats de délibérations
- Décision no 99-66 du 23 février 1999 portant renouvellement du mandat de membres du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 1er mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Arrêté du 1er mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
- Arrêté du 1er mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière, maraîchères-primeuristes, de cultures maraîchères sur champ d'épandage et de cultures légumières de plein champ de la région Ile-de-France, à l'exception du département de Seine-et-Marne
- Arrêté du 1er mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)
- Arrêté du 1er mars 1999 portant extension d'un accord-cadre national relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans les organismes de contrôle laitier
- Arrêté du 1er mars 1999 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône
- Arrêté du 23 février 1999 DETERMINANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L'UNITE NATIONALE D'ESCORTE,DE SOUTIEN ET D'INTERVENTION
- Arrêté du 9 mars 1999 PORTANT ORGANISATION ET COMPOSITION DU COMITE DE COORDINATION DU SERVICE PUBLIC DES BASES DE DONNEES JURIDIQUES
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes