JORF n° 58 du 10 mars 1999

Décret no 99-172 du 3 mars 1999 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Honduras relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signé à Tegucigalpa le 20 novembre 1998 (1)

Arrêté du 5 mars 1999 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1999 d'un concours commun pour le recrutement de secrétaires administratifs à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et dans les services de la coopération et de la francophonie (femmes et hommes)

Arrêté du 2 mars 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 1er mars 1999 abrogeant un précédent arrêté portant octroi d'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté du 26 février 1999 relatif à l'extension de huit avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes

Arrêté du 1er mars 1999 abrogeant un précédent arrêté portant octroi d'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté du 26 février 1999 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal et d'un accord interprofessionnel conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

Arrêté du 26 février 1999 relatif à l'extension pour la campagne 1998-1999 d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins des Côtes de Provence

Décret n°99-171 du 8 mars 1999 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°99-170 du 8 mars 1999 portant statut particulier du corps des assistants de l'enseignement supérieur.

Arrêté du 2 mars 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Facteur d'orgues

Arrêté du 8 mars 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire des assistants de l'enseignement supérieur et modifiant notamment l'arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur

Arrêté du 5 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers en chef

Arrêté du 9 mars 1999 portant organisation et composition du comité de coordination du service public des bases de données juridiques

Arrêté du 26 février 1999 portant création d'une régie de recettes à la Documentation française

Arrêté du 11 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour l'exercice 1998

Arrêté du 19 février 1999 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques

Arrêté du 5 mars 1999 modifiant l'arrêté du 3 février 1999 relatif à l'ouverture du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes

Arrêté du 16 février 1999 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1999

Arrêté du 16 novembre 1998 fixant les modèles de différents formulaires

Arrêté du 8 mars 1999 fixant les attributions de l'inspecteur du personnel civil du ministère de la défense

Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions du service des moyens généraux

Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du service national

Arrêté du 12 février 1999 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 1999 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques

Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières

Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 18 février 1999 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

Arrêté du 22 décembre 1998 portant changement d'utilisation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 26 février 1999 relatif au budget de l'Opéra national de Paris pour l'exercice 1999

Arrêté du 25 février 1999 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon pour l'exercice 1999

Arrêté du 25 février 1999 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon pour l'exercice 1998

Arrêté du 26 février 1999 relatif au budget de l'Opéra national de Paris pour l'exercice 1998

Arrêté du 19 février 1999 relatif au budget du Théâtre national de l'Odéon pour l'exercice 1999

Arrêté du 26 février 1999 relatif au budget de l'Opéra national de Paris pour l'exercice 1998

Arrêté du 23 février 1999 déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention

Arrêté du 23 février 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 2 mars 1999 modifiant l'arrêté du 30 mars 1995 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer

Arrêté du 4 mars 1999 portant report de crédits

Arrêté du 4 mars 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 5 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (femme ou homme)

Délibération no 99-001 du 3 février 1999 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978

Arrêté du 9 mars 1999 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 25 février 1999 portant admission d'élèves titulaires de deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes

Arrêté du 26 février 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 26 février 1999 portant admission dans le cycle de formation spécialisée en informatique (option Génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 4 mars 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 1er mars 1999 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 24 février 1999 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1998

Arrêté du 4 mars 1999 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Décret du 8 mars 1999 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Décret du 9 mars 1999 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 25 février 1999 portant nomination d'élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 1er mars 1999 portant nomination d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Décret du 3 mars 1999 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

Décrets du 3 mars 1999 portant acceptation de démissions (inspection générale des finances)

Décret du 8 mars 1999 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 12 février 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 26 février 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur et du certificat du cycle de formation spécialisée en informatique (option Génie logiciel) et du titre de mastère spécialisé en génie logiciel de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Décrets du 3 mars 1999 portant acceptation de démissions (inspection générale des finances)

Arrêté du 23 février 1999 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 26 février 1999 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 5 mars 1999 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 3 mars 1999 portant détachement (inspection générale de l'administration)

Décret du 9 mars 1999 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)

Décret du 9 mars 1999 portant désignation et cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

Décret du 9 mars 1999 portant nomination du président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

Décret du 3 mars 1999 portant nomination du directeur de l'école d'architecture de Grenoble

Décret du 3 mars 1999 portant titularisation (inspecteurs de la création et des enseignements artistiques)

Décision du 1er mars 1999 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

Arrêté du 26 février 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)

Résultats de délibérations

Décision no 99-66 du 23 février 1999 portant renouvellement du mandat de membres du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Arrêté du 1er mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté du 1er mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

Arrêté du 1er mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière, maraîchères-primeuristes, de cultures maraîchères sur champ d'épandage et de cultures légumières de plein champ de la région Ile-de-France, à l'exception du département de Seine-et-Marne

Arrêté du 1er mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)

Arrêté du 1er mars 1999 portant extension d'un accord-cadre national relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans les organismes de contrôle laitier

Arrêté du 1er mars 1999 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône

Arrêté du 23 février 1999 DETERMINANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L'UNITE NATIONALE D'ESCORTE,DE SOUTIEN ET D'INTERVENTION

Arrêté du 9 mars 1999 PORTANT ORGANISATION ET COMPOSITION DU COMITE DE COORDINATION DU SERVICE PUBLIC DES BASES DE DONNEES JURIDIQUES

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes