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JORF n°58 du 10 mars 1999
Arrêté du 8 mars 1999
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction du service national,
Arrête :
Art. 1er. - La sous-direction Etudes comprend :
- le bureau Etudes générales ;
- le bureau Prévisions statistiques ;
- le bureau Liaisons-partenariats.
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Art. 2. - La sous-direction Emploi comprend :
- le bureau Réglementation et contentieux ;
- le bureau Opérations-appel de préparation à la défense ;
- le bureau Fonctionnement-organisation.
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Art. 3. - La sous-direction Ressources humaines comprend :
- le bureau Gestion administrative ;
- le bureau Personnel civil ;
- le bureau Gestion prévisionnelle-formation-effectifs.
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Art. 4. - La sous-direction Informatique comprend :
- le bureau Exploitation ;
- le bureau Soutien technique.
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Art. 5. - La sous-direction Logistique comprend :
- le bureau Budget-finances ;
- le bureau Comptabilité des matériels ;
- le bureau Marchés ;
- le bureau Infrastructure.
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Art. 6. - L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation de la direction du service national est abrogé.
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Art. 7. - Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
COMPOSITION DES SOUS-DIRECTIONS SUIVANTES:
SOUS-DIRECTION ETUDES;
SOUS-DIRECTION EMPLOI;
SOUS-DIRECTION RESSOURCES HUMAINES;
SOUS-DIRECTION INFORMATIQUE;
SOUS-DIRECTION LOGISTIQUE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-11-1991.
Fait à Paris, le 8 mars 1999.
Alain Richard