Art. 1er. - La sous-direction de la fonction militaire comprend :

- le bureau des statuts, de la réglementation des concours et de la formation des militaires ;

- le bureau des rémunérations et indemnités ;

- le bureau du service national et de la réserve ;

- le bureau des pensions et de la couverture des risques.

Art. 2. - La sous-direction de la prévision des études et de la réglementation du personnel civil comprend :

- le bureau des affaires générales et de la prévision ;

- le bureau de la réglementation des fonctionnaires et des agents sur contrat ;

- le bureau de la réglementation du personnel ouvrier ;

- le bureau du budget ;

- le bureau de la réglementation des conditions de travail.

Art. 3. - La sous-direction de la gestion du personnel civil comprend :

- le bureau des affaires communes ;

- le bureau de la gestion des effectifs ;

- le bureau des concours et emplois réservés ;

- le bureau de l'administration du personnel civil de catégorie A et des contractuels ;

- le bureau de l'administration du personnel civil de catégories B et C ;

- le bureau de la formation continue.

Art. 4. - La sous-direction des actions sociales comprend :

- le bureau des interventions sociales ;

- le bureau des affaires financières ;

- le bureau de l'information et de la réglementation.

- l'inspectrice technique des assistants de service social est placée sous l'autorité du sous-directeur des actions sociales.

Art. 5. - La sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion comprend :

- le bureau de l'orientation et de l'accompagnement vers l'emploi ;

- le bureau de la formation professionnelle ;

- le bureau d'aide à la mobilité des familles ;

- le bureau des finances et des marchés.

Art. 6. - L'observatoire social de la défense comprend :

- le bureau d'analyse sociale ;

- le bureau du traitement statistique et informatique ;

- la section documentation.

Art. 7. - L'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil est abrogé.

Art. 8. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.