Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 modifiée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Moulins

Canton d'Yzeure :

Commune d'Aurouër.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1997 à septembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montluçon

Canton de Domérat-Montluçon-Nord-Ouest :

Commune de Domérat.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Moulins

Canton de Lurcy-Lévis :

Commune de Couleuvre.

Mouvements de terrain différentiels de mars 1998 à septembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vichy

Canton de Cusset-Sud :

Commune d'Abrest.

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et coulées de boue du 5 septembre 1998

Arrondissement de Grasse

Cantons de Cannes :

Commune de Cannes.

Inondations et coulées de boue du 30 septembre 1998

Arrondissement de Nice

Canton de Villefranche-sur-Mer :

Commune d'Eze.

Eboulement rocheux du 4 octobre 1998

Arrondissement de Nice

Canton de Villefranche-sur-Mer :

Commune d'Eze.

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Inondations et coulées de boue du 4 au 5 septembre 1998

Arrondissement d'Arles

Cantons d'Arles :

Commune d'Arles.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Aix-en-Provence

Canton de Pélissanne :

Commune de Lançon-Provence.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Aix-en-Provence

Canton de Gardanne :

Commune de Gardanne.

Canton de Trets :

Commune de Fuveau.

Arrondissement d'Istres

Cantons de Martigues :

Commune de Martigues.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à octobre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Istres

Canton de Châteauneuf-Côte-Bleue :

Commune de Gignac-la-Nerthe.

Arrondissement de Marseille

Canton de Roquevaire :

Commune de Saint-Savournin.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1993 à octobre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Aix-en-Provence

Canton de Pélissanne :

Commune de Velaux.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à octobre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Marseille

Canton d'Allauch :

Commune d'Allauch.

Canton de Roquevaire :

Commune de Gréasque.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à octobre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Marseille

Canton d'Allauch :

Commune de Plan-de-Cuques.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1994 à octobre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Aix-en-Provence

Canton de Gardanne :

Commune de Mimet.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angoulême

Canton de Villebois-Lavalette :

Commune de Sers.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angoulême

Canton de Soyaux :

Commune de Garat.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angoulême

Canton d'Aigre :

Communes d'Aigre, Villejésus.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angoulême

Canton d'Aubeterre-sur-Dronne :

Commune des Essards.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angoulême

Cantons d'Angoulême :

Commune d'Angoulême.

DEPARTEMENT DU CHER

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bourges

Cantons de Bourges :

Commune de Bourges.

Canton de Léré :

Commune de Boulleret.

Arrondissement de Saint-Amand-Montrond

Canton de Lignières :

Commune d'Ineuil.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1992 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vierzon

Canton de Mehun-sur-Yèvre :

Commune de Berry-Bouy.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Amand-Montrond

Canton de Nérondes :

Commune de Croisy.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vierzon

Canton de Vierzon 2 :

Commune de Massay.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1998 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vierzon

Canton de Vierzon 2 :

Commune de Méry-sur-Cher.

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Inondations et coulées de boue du 11 août 1997

Arrondissement de Nontron

Canton de Lanouaille :

Commune d'Angoisse.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bergerac

Canton d'Eymet :

Commune de Sainte-Innocence.

Canton de Villamblard :

Commune de Saint-Jean-d'Eyraud.

Arrondissement de Nontron

Canton de Champagnac-de-Belair :

Commune de La Gonterie-Boulouneix.

Arrondissement de Périgueux

Canton de Ribérac :

Commune de Petit-Bersac.

Canton de Savignac-les-Eglises :

Communes du Change, Cubjac.

Canton de Vergt :

Communes de Saint-Amand-de-Vergt, Saint-Michel-deVilladeix.

Canton de Verteillac :

Commune de Saint-Paul-Lizonne.

Arrondissement de Sarlat-la-Canéda

Canton de Belvès :

Commune de Belvès.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bergerac

Canton de Bergerac 2 :

Commune de Creysse.

Arrondissement de Nontron

Canton de Champagnac-de-Belair :

Commune de Saint-Pancrace.

Arrondissement de Périgueux

Canton de Saint-Pierre-de-Chignac :

Commune d'Eyliac.

Arrondissement de Sarlat-la-Canéda

Canton de Terrasson :

Commune de Beauregard-de-Terrasson.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bergerac

Canton du Buisson-de-Cadouin :

Commune du Buisson-de-Cadouin.

Canton d'Eymet :

Commune de Singleyrac.

Canton de Sigoulès :

Commune de Razac-de-Saussignac.

Canton de Vélines :

Commune de Montcaret.

Canton de Villefranche-de-Lonchat :

Commune de Minzac.

Arrondissement de Nontron

Canton de Nontron :

Commune de Saint-Martin-le-Pin.

Canton de Saint-Pardoux-la-Rivière :

Communes de Saint-Front-la-Rivière, Saint-Pardoux-la-Rivière.

Canton de Thiviers :

Commune de Saint-Martin-de-Fressengeas.

Arrondissement de Périgueux

Canton d'Excideuil :

Commune de Saint-Raphaël.

Canton de Montpon-Ménestérol :

Commune de Saint-Sauveur-Lalande.

Canton de Ribérac :

Communes d'Allemans, Bourg-du-Bost, Siorac-de-Ribérac.

Canton de Savignac-les-Eglises :

Commune de Sarliac-sur-l'Isle.

Canton de Thenon :

Commune d'Azerat.

Canton de Verteillac :

Communes de Bertric-Burée, La Chapelle-Grésignac, Coutures.

Arrondissement de Sarlat-la-Canéda

Canton de Terrasson :

Commune de Terrasson-la-Villedieu.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nontron

Canton de Mareuil-sur-Belle :

Commune de Rudeau-Ladosse.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bergerac

Canton de Bergerac 2 :

Communes de Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Nexans.

Canton de Lalinde :

Commune de Lalinde.

Canton de Villamblard :

Commune de Saint-Jean-d'Estissac.

Canton de Villefranche-de-Lonchat :

Communes de Saint-Martin-de-Gurson, Villefranche-deLonchat.

Arrondissement de Nontron

Canton de Nontron :

Commune de Nontron.

Arrondissement de Périgueux

Canton de Brantôme :

Commune de Bussac.

Canton de Saint-Pierre-de-Chignac :

Communes d'Atur, Blis-et-Born, Boulazac, Marsaneix, Notre-Dame-de-Sanilhac, Saint-Crépin-d'Auberoche, Saint-Laurent-sur-Manoire.

Canton de Savignac-les-Eglises :

Communes de Cornille, Savignac-les-Eglises.

Canton de Thenon :

Commune de Limeyrat.

Canton de Vergt :

Communes de Bourrou, Cendrieux, Salon.

Arrondissement de Sarlat-la-Canéda

Canton de Montignac :

Commune de Rouffignac-Saint-Cernin-Reilhac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Périgueux

Canton de Saint-Pierre-de-Chignac :

Commune de Milhac-d'Auberoche.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Périgueux

Canton de Verteillac :

Commune de Verteillac.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Périgueux

Canton de Ribérac :

Commune de Villetoureix.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bergerac

Canton de Bergerac 2 :

Commune de Saint-Sauveur.

Canton de Villamblard :

Commune de Maurens.

Arrondissement de Nontron

Canton de Thiviers :

Commune de Lempzours.

Arrondissement de Périgueux

Canton de Hautefort :

Commune de Granges-d'Ans.

Canton de Montagrier :

Communes de Ségonzac, Tocane-Saint-Apre.

Canton de Montpon-Ménestérol :

Commune d'Echourgnac.

Canton de Périgueux-Nord-Est :

Commune de Château-l'Evêque.

Canton de Ribérac :

Communes de Ribérac, Saint-Martin-de-Ribérac, Saint-Méard-de-Drône, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Vanxains.

Canton de Saint-Astier :

Commune de Montrem.

Canton de Saint-Pierre-de-Chignac :

Communes de Bassilac, La Douze, Saint-Antoine-d'Auberoche.

Canton de Savignac-les-Eglises :

Commune d'Escoire.

Canton de Thenon :

Communes de Bars, Fossemagne, Thenon.

Canton de Vergt :

Communes de Chalagnac, Eglise-Neuve-de-Vergt, Saint-Paul-de-Serre, Vergt.

Arrondissement de Sarlat-la-Canéda

Canton du Bugue :

Communes de Fleurac, Mauzens-et-Miremont.

Canton de Saint-Cyprien :

Commune de Saint-Cyprien.

Canton de Salignac-Eyvigues :

Commune de Saint-Geniès.

Canton de Terrasson :

Communes du Lardin-Saint-Lazare, Saint-Rabier.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bergerac

Canton d'Issigeac :

Commune de Monmadalès.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Rieux :

Commune de Mailholas.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Cintegabelle :

Commune de Cintegabelle.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Castanet-Tolosan :

Commune de Rebigue.

Canton de Montastruc-la-Conseillère :

Communes de Buzet-sur-Tarn, Montjoire.

Canton de Toulouse 15 :

Commune de Rouffiac-Tolosan.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton du Fousseret :

Commune de Marignac-Lasclares.

Arrondissement de Toulouse

Canton de Montastruc-la-Conseillère :

Commune de Bazus.

Canton de Villemur-sur-Tarn :

Commune de La Magdelaine-sur-Tarn.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Boulogne-sur-Gesse :

Commune de Gensac-de-Boulogne.

Arrondissement de Toulouse

Canton de Montastruc-la-Conseillère :

Commune de Montastruc-la-Conseillère.

Canton de Toulouse 13 :

Commune de Colomiers.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1993 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Fronton :

Commune de Saint-Sauveur.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Saint-Lys :

Commune d'Empeaux.

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Montréjeau :

Commune de Franquevielle.

Canton de Salies-du-Salat :

Commune de Salies-du-Salat.

Arrondissement de Toulouse

Canton de Toulouse 8 :

Commune de Drémil-Lafage.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Castanet-Tolosan :

Commune de Mervilla.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Carbonne :

Commune de Mauzac.

Canton de Rieux :

Commune de Lavelanet-de-Comminges.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Saint-Lys :

Commune de Saint-Lys.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Toulouse 8 :

Commune de Flourens.

Canton de Toulouse 14 :

Commune de Castelginest.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1997 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Toulouse 15 :

Commune de Castelmaurou.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Grenade-sur-Garonne :

Commune de Grenade.

Canton de Montgiscard :

Commune d'Escalquens.

Canton de Toulouse 8 :

Commune de Balma.

Canton de Toulouse 15 :

Commune de Saint-Loup-Cammas.

Canton de Verfeil :

Commune de Verfeil.

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondations et coulées de boue du 28 au 29 avril 1998

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Cadillac :

Commune de Langoiran.

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Issoudun

Canton d'Issoudun-Sud :

Commune de Saint-Aubin.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Blanc

Canton de Saint-Benoît-du-Sault :

Commune de Sacierges-Saint-Martin.

Arrondissement de Châteauroux

Canton de Châteauroux-Ouest :

Commune de Saint-Maur.

Arrondissement d'Issoudun

Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :

Commune de Varennes-sur-Fouzon.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton d'Ardentes :

Commune de Jeu-les-Bois.

Arrondissement d'Issoudun

Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :

Commune de Dun-le-Poëlier.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Issoudun

Canton de Vatan :

Commune de Vatan.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton de Levroux :

Commune de Baudres.

Arrondissement de La Châtre

Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :

Commune de Malicornay.

DEPARTEMENT DE L'ISERE

Inondations et coulées de boue du 12 août 1998

Arrondissement de Grenoble

Canton de Domène :

Commune de Revel.

Canton de Vif :

Communes de Saint-Paul-de-Varces, Varces-Allières-et-Risset, Vif.

Canton de Vizille :

Commune de Champagnier.

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1998

Arrondissement de Roanne

Canton de Saint-Germain-Laval :

Commune de Saint-Georges-de-Baroille.

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nantes

Canton de Bouaye :

Commune de Saint-Aignan-Grandlieu.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Inondations et coulées de boue du 5 août 1997

Arrondissement de Montargis

Canton de Châteaurenard :

Communes de Châteaurenard, Triguères.

Canton de Courtenay :

Commune de Courtenay.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Courtenay :

Commune de Courtenay.

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Marmande

Canton de Seyches :

Commune de Seyches.

Arrondissement de Nérac

Canton de Nérac :

Commune de Calignac.

Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

Canton de Villeréal :

Commune de Rayet.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Agen

Canton de Laroque-Timbaut :

Commune de La Croix-Blanche.

Arrondissement de Marmande

Canton de Castelmoron-sur-Lot :

Commune de Castelmoron-sur-Lot.

Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

Canton de Monflanquin :

Communes de Monflanquin, Saint-Aubin.

Canton de Villeréal :

Commune de Villeréal.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nérac

Canton de Mézin :

Commune de Mézin.

Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

Canton de Villeneuve-sur-Lot-Nord :

Commune de Villeneuve-sur-Lot.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

Canton de Villeréal :

Communes de Montaut, Saint-Eutrope-de-Born.

DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1992 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angers

Canton d'Angers-Trélazé :

Commune d'Andard.

Mouvements de terrain différentiels de mars 1998 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Segré

Canton de Châteauneuf-sur-Sarthe :

Commune de Juvardeil.

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Inondations et coulées de boue du 24 au 25 octobre 1998

Arrondissement d'Avranches

Canton de Sourdeval :

Communes du Fresne-Poret, Sourdeval.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à novembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Dizier

Canton de Montier-en-Der :

Commune de Montier-en-Der.

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998

Arrondissement de Nevers

Canton de Pougues-les-Eaux :

Commune de Garchizy.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire

Canton de La Charité-sur-Loire :

Commune de La Charité-sur-Loire.

DEPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Bourbourg :

Commune de Looberghe.

Arrondissement de Lille

Canton d'Armentières :

Commune de Prémesques.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Bourbourg :

Commune de Cappelle-Brouck.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Douai

Canton de Marchiennes :

Commune de Pecquencourt.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Hondschoote :

Commune de Killem.

Canton de Merville :

Commune du Doulieu.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Cassel :

Commune de Cassel.

Arrondissement de Lille

Canton de Marcq-en-Baroeul :

Commune de Bondues.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Merville :

Commune d'Estaires.

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Inondations et coulées de boue du 24 au 25 octobre 1998

Arrondissement d'Alençon

Canton de Domfront :

Communes de Domfront, Saint-Gilles-des-Marais.

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 2 au 3 septembre 1998

Arrondissement de Boulogne-sur-Mer

Cantons de Boulogne-sur-Mer :

Commune de Boulogne-sur-Mer.

Inondations et coulées de boue du 31 octobre au 4 novembre 1998

Arrondissement d'Arras

Canton d'Heuchin :

Commune de Pernes.

Arrondissement de Béthune

Canton de Lillers :

Commune de Robecq.

Inondations et coulées de boue du 31 octobre au 1er novembre 1998

Arrondissement de Boulogne-sur-Mer

Canton de Samer :

Commune de Carly.

Arrondissement de Calais

Canton de Guines :

Commune de Licques.

Arrondissement de Saint-Omer

Canton de Lumbres :

Commune d'Affringues.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Béthune

Canton de Lillers :

Commune de Saint-Floris.

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre

Canton de Lannemezan :

Commune de Pinas.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Tarbes

Canton de Trie-sur-Baïse :

Commune de Luby-Betmont.

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

Inondations et coulées de boue du 28 au 31 octobre 1998

Arrondissement de Molsheim

Canton de Wasselonne :

Commune de Wangenbourg-Engenthal.

Arrondissement de Saverne

Canton de Bouxwiller :

Commune de Dossenheim-sur-Zinsel.

Canton de Drulingen :

Commune de Goerlingen.

Canton de Marmoutier :

Commune de Haegen.

Canton de La Petite-Pierre :

Commune d'Eschbourg.

Canton de Sarre-Union :

Communes d'Harskirchen, Herbitzheim, Sarre-Union, Sarrewerden.

Canton de Saverne :

Communes de Dettwiller, Eckartswiller, Hattmatt, Monswiller, Saverne, Steinbourg, Ottersthal.

Arrondissement de Strasbourg-Campagne

Canton de Brumath :

Communes de Brumath, Geudertheim.

Canton de Hochfelden :

Commune de Hochfelden.

DEPARTEMENT DU RHONE

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Lyon

Canton de l'Arbresle :

Commune de Sain-Bel.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Villefranche-sur-Saône

Canton d'Anse :

Commune de Morancé.

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Inondations et coulées de boue du 2 septembre 1998

Arrondissement du Mans

Canton de Sillé-le-Guillaume :

Commune de Mont-Saint-Jean.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mai 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Flèche

Canton de Malicorne-sur-Sarthe :

Commune de Noyen-sur-Sarthe.

Canton du Mans-Est-Campagne :

Commune de Parigné-l'Evêque.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Mans

Canton de Saint-Calais :

Commune de Marolles-lès-Saint-Calais.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Flèche

Canton de La Flèche :

Commune de Cré.

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Inondations et coulées de boue du 28 au 29 octobre 1998

Arrondissement de Provins

Canton de Donnemarie-Dontilly :

Commune de Coutençon.

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Niort

Canton de Niort-Ouest :

Commune de Coulon.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bressuire

Canton d'Argenton-Château :

Communes d'Argenton-l'Eglise, Cersay.

Canton de Bressuire :

Commune de Bressuire.

Canton de Thouars 1 :

Communes de Taizé, Tourtenay.

Canton de Thouars 2 :

Commune de Sainte-Verge.

Arrondissement de Niort

Canton de Frontenay-Rohan-Rohan :

Communes de Frontenay-Rohan-Rohan, Le Vanneau.

Canton de Niort-Nord :

Commune de Chauray.

Canton de Prahecq :

Commune d'Aiffres.

Canton de Saint-Maixent-l'Ecole 2 :

Commune d'Exireuil.

Arrondissement de Parthenay

Canton d'Airvault :

Commune de Saint-Généroux.

Canton de Ménigoute :

Commune de Ménigoute.

Canton de Saint-Loup-Lamairé :

Commune de Gourgé.

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montauban

Canton de Montpezat-de-Quercy :

Commune de Lapenche.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montauban

Canton de Saint-Antonin-Noble-Val :

Commune de Varen.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton de Beaumont-de-Lomagne :

Commune de Lamothe-Cumont.

Arrondissement de Montauban

Canton de Caussade :

Commune de Mirabel.

Canton de Montech :

Commune de Montech.

Canton de Verdun-sur-Garonne :

Commune de Bouillac.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castelsarrasin

Cantons de Castelsarrasin :

Commune de Castelsarrasin.

Canton de Lavit-de-Lomagne :

Commune de Poupas.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton de Lavit-de-Lomagne :

Commune de Lavit.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton de Moissac 1 :

Commune de Boudou.

Arrondissement de Montauban

Canton de Verdun-sur-Garonne :

Commune de Mas-Grenier.

DEPARTEMENT DU VAR

Inondations et coulées de boue des 17 et 18 janvier 1999

Arrondissement de Toulon

Canton de Besse-sur-Issole :

Communes de Besse-sur-Issole, Cabasse, Flassans-sur-Issole.

Canton de Brignoles :

Communes de Brignoles, La Celle, Vins-sur-Caramy.

Canton de La Roquebrussanne :

Communes de Forcalqueiret, Garéoult, Méounes-lès-Montrieux, Néoules, Rocbaron, La Roquebrussanne, Sainte-Anastasie-sur-Issole.

Arrondissement de Toulon

Canton du Beausset :

Communes du Beausset, La Cadière-d'Azur, Le Castellet.

Canton de Cuers :

Communes de Cuers, Pierrefeu-du-Var, Puget-Ville.

Canton de La Crau :

Commune de La Crau.

Canton d'Hyères :

Commune d'Hyères.

Canton d'Ollioules :

Communes d'Evenos, Ollioules, Sanary-sur-Mer.

Canton de Saint-Mandrier :

Commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.

Canton de La Seyne-sur-Mer :

Commune de La Seyne-sur-Mer.

Canton de Six-Fours :

Commune de Six-Fours-les-Plages.

Canton de Solliès-Pont :

Communes de Belgentier, La Farlède, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville.

Canton de La Valette-du-Var :

Communes de La Garde, Le Revest-les-Eaux, La Valette-du-Var.

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à octobre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Fontenay-le-Comte

Canton de l'Hermenault :

Commune de Marsais-Sainte-Radegonde.

Arrondissement de La Roche-sur-Yon

Canton de Chantonnay :

Commune de Chantonnay.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à octobre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement des Sables-d'Olonne

Canton de Saint-Jean-de-Monts :

Commune de La Barre-de-Monts.

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Poitiers

Canton de Vouillé :

Commune de Latillé.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montmorillon

Canton de La Trimouille :

Commune de Liglet.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châtellerault

Canton de Châtellerault-Ouest :

Commune de Colombiers.

Canton de Pleumartin :

Commune de Pleumartin.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montmorillon

Canton de Lussac-les-Châteaux :

Commune de Verrières.

Arrondissement de Poitiers

Canton de Poitiers 5 :

Commune de Fontaine-le-Comte.

Canton de La Villedieu-du-Clain :

Communes de Smarves, La Villedieu-du-Clain.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châtellerault

Canton de Moncontour :

Commune de Saint-Jean-de-Sauves.

Arrondissement de Poitiers

Canton de Vouillé :

Commune de Béruges.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montmorillon

Canton de Charroux :

Commune de Saint-Romain.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châtellerault

Canton de Vouneuil-sur-Vienne :

Commune de Beaumont.

Arrondissement de Poitiers

Canton de La Villedieu-du-Clain :

Commune de Roches-Prémarie-Andillé.

Cantons de Poitiers :

Commune de Poitiers.

Canton de Saint-Julien-l'Ars :

Commune de Liniers.

DEPARTEMENT DE L'YONNE

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auxerre

Cantons d'Auxerre :

Commune d'Auxerre.

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Créteil

Canton de Villecresnes :

Commune de Mandres-les-Roses.

DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997

Arrondissement de Montmorency

Canton de Saint-Gratien :

Commune de Saint-Gratien.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Argenteuil

Canton d'Herblay :

Commune de La Frette-sur-Seine.

Arrondissement de Montmorency

Canton de Viarmes :

Commune de Baillet-en-France.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montmorency

Canton d'Ecouen :

Commune d'Ecouen.

Mouvements de terrain différentiels de mars 1997 à septembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montmorency

Canton de Soisy-sous-Montmorency :

Commune de Margency.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à septembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montmorency

Canton d'Enghien-les-Bains :

Commune de Deuil-la-Barre.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montmorency

Canton de Montmorency :

Commune de Montmorency.