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JORF n°58 du 10 mars 1999
Arrêté du 8 mars 1999
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires financières,
Arrête :
Art. 1er. - La sous-direction des dépenses ordinaires comprend :
- le bureau des effectifs et des dépenses de personnel ;
- le bureau des dépenses de fonctionnement ;
- le bureau de la comptabilité des dépenses ordinaires.
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Art. 2. - La sous-direction des dépenses en capital comprend :
- le bureau des dépenses d'investissement ;
- le bureau des programmes et des marchés d'investissement ;
- le bureau de la comptabilité des dépenses en capital.
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Art. 3. - La sous-direction des études et synthèses comprend :
- le bureau des synthèses budgétaires et de la centralisation comptable ;
- le bureau des comptes spéciaux du Trésor et des organismes sous tutelle ;
- le bureau des études de modernisation et de la comptabilité analytique et de gestion.
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Art. 4. - La sous-direction de la réglementation et des affaires internationales comprend :
- le bureau de la réglementation financière et comptable ;
- le bureau des affaires fiscales et des engagements internationaux ;
- le bureau des études statistiques.
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Art. 5. - L'arrêté du 27 juillet 1993 portant organisation des sous-directions de la direction des services financiers est abrogé.
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Art. 6. - Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
COMPOSITION DES SOUS-DIRECTIONS SUIVANTES:
SOUS-DIRECTION DES DEPENSES ORDINAIRES;
SOUS-DIRECTION DES DEPENSES EN CAPITAL;
SOUS-DIRECTION DES ETUDES ET SYNTHESES;
SOUS-DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES AFFAIRES INTERNATIONALES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-07-1993 MODIFIE.
Fait à Paris, le 8 mars 1999.
Alain Richard