Par décret du Président de la République en date du 9 mars 1999 :
Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :
A compter du 15 février 1999
Tribunal administratif de Nice
Mlle Terrazzoni (Dominique).
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A compter du 1er mars 1999
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
M. Lamarche (Frantz).
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près la juridiction ci-après désignée par le membre des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit :
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A compter du 15 février 1999
Tribunal administratif de Nice
M. Poujade (Alain).
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LES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL SUIVANTS SONT DESIGNES POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
A COMPTER DU 15-02-1999: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE: MLLE TERRAZZONI DOMINIQUE.
A COMPTER DU 01-03-1999: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND: M. LAMARCHE FRANTZ.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EXERCEES PRES LA JURIDICTION CI-APRES.
A COMPTER DU 05-02-1999: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE: M. POUJADE ALAIN.